Politique de confidentialité

Cette politique explique comment IPTV Canada (« nous ») traite les renseignements personnels recueillis sur iptvcanada.xyz. Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP).

Responsable de la protection des renseignements personnels

Notre responsable de la protection des renseignements personnels veille à leur protection. Pour le joindre, utilisez le formulaire de contact et choisissez le sujet « Confidentialité ou demande d’accès ». Nous répondons dans un délai de 30 jours.

Renseignements recueillis

• Demandes d’essai : nom, courriel, numéro de téléphone et indicatif, appareil, note facultative et moment du consentement.
• Messages : nom, courriel, téléphone facultatif, sujet, appareil facultatif et message.
• Commandes : nom, courriel, téléphone, forfait choisi, mode de paiement, note facultative, province (seulement si des taxes s’appliquent), numéro de commande et état du paiement.
• Données de sécurité : une version hachée à sens unique de votre adresse IP (jamais l’adresse elle-même) pour prévenir les abus et la fraude.
• Analyse (seulement avec votre accord) : pages consultées et renseignements généraux sur l’appareil, au moyen de Google Analytics 4 avec anonymisation de l’IP.

Ce que nous ne recueillons jamais

Nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte, son code de sécurité ou votre mot de passe PayPal. Les paiements par carte sont saisis sur la page conforme PCI de notre fournisseur de paiement.

Utilisation

• Examiner les demandes d’essai et les messages, et y répondre.
• Traiter les commandes, vérifier les paiements, transmettre les détails d’activation et offrir le soutien.
• Respecter nos obligations légales, notamment fiscales et comptables.
• Envoyer des courriels promotionnels — seulement si vous avez coché la case facultative, et vous pouvez vous désabonner en tout temps.

Fournisseurs de services

Nous communiquons des renseignements uniquement aux fournisseurs qui nous aident à exploiter le service, en vertu de contrats qui les obligent à les protéger : hébergement du site, envoi de courriels transactionnels, protection contre le pourriel (Cloudflare Turnstile, si activé), fournisseurs de paiement (Stripe, PayPal, BTCPay Server) et Google Analytics si vous y consentez. Certains de ces fournisseurs conservent des données hors du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis, où elles peuvent être soumises aux lois locales. Nous évaluons ces communications comme l’exige la Loi 25.

Durée de conservation

• Demandes d’essai et messages : 24 mois après le dernier échange.
• Commandes et dossiers de paiement : 7 ans, comme l’exigent les règles fiscales.
• Données d’analyse : 14 mois.

Témoins et technologies semblables

Le site fonctionne sans témoins de suivi. Les témoins d’analyse se chargent seulement après un clic sur « Accepter l’analyse »; votre choix est conservé dans votre navigateur pendant 12 mois et vous pouvez le modifier en effaçant les données du navigateur.

Vos droits

Vous pouvez demander d’accéder à vos renseignements, de les rectifier ou de les supprimer, retirer votre consentement, obtenir vos données dans un format structuré ou savoir comment une décision a été prise. Utilisez le formulaire de contact (sujet « Confidentialité ou demande d’accès »). Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou, au Québec, de la Commission d’accès à l’information.

Sécurité

Les données circulent uniquement en HTTPS. Les dossiers sont conservés dans une base de données à accès restreint, les formulaires sont protégés contre les abus automatisés et les avis de paiement sont vérifiés par signature cryptographique. Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons, ainsi que les autorités, comme l’exige la loi.

Modifications

Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour et, pour les changements importants, communiquée aux clients par courriel.