Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous demandez un essai gratuit, achetez un abonnement ou utilisez IPTV Canada. En passant une commande, vous confirmez avoir au moins 18 ans (ou l’âge de la majorité dans votre province) et résider au Canada.
Le service
IPTV Canada donne accès à de la programmation télévisuelle et vidéo par Internet, au moyen d’applications de lecture autorisées, sur des appareils compatibles. La programmation offerte dépend des droits de diffusion que nous détenons pour chaque titre et chaque région et peut changer pendant votre abonnement.
Forfaits et connexions
Chaque forfait a une durée fixe (1, 3, 6 ou 12 mois) et un nombre de connexions — le nombre d’appareils pouvant diffuser en même temps. Les forfaits sont destinés à un usage personnel et familial.
Prix et paiement
Les prix sont en dollars canadiens et affichés avant la commande. Lorsque des taxes de vente s’appliquent, elles sont indiquées avant le paiement. Chaque période est un paiement unique; rien ne se renouvelle automatiquement. Les paiements sont traités par le fournisseur choisi; nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
Activation
Nous activons un abonnement seulement après que le fournisseur de paiement nous a confirmé le paiement. Pour les cartes-cadeaux et la cryptomonnaie, l’activation suit la vérification auprès de l’émetteur ou du réseau. Votre période commence le jour de l’envoi de vos détails d’activation.
Essais gratuits
Les essais gratuits sont examinés par une personne, limités à un par foyer et peuvent être refusés. Un essai ne se transforme pas en forfait payant.
Vos responsabilités
Vous devez disposer d’un appareil compatible et d’une connexion Internet adéquate. Vous acceptez de respecter notre Politique d’utilisation acceptable, de garder vos détails d’activation confidentiels et de ne pas revendre ni partager l’accès au-delà de vos connexions.
Qualité du service
Nous travaillons à garder le service disponible et fiable, mais la qualité et la stabilité de l’image dépendent de votre appareil, de votre réseau domestique et de votre fournisseur Internet. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu ou sans erreur.
Remboursements
Les remboursements sont régis par notre Politique de remboursement.
Suspension
Nous pouvons suspendre l’accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, comme la revente, le partage au-delà du forfait ou un paiement frauduleux, après vous en avoir avisé lorsque c’est raisonnable.
Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité totale pour toute réclamation est limitée au montant payé pour la période en cours. Rien dans les présentes conditions ne limite les droits que vous confèrent les lois sur la protection du consommateur, dont la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province ou du territoire où vous résidez et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent.
Nous joindre
Des questions sur ces conditions? Utilisez notre formulaire de contact.
Une question sur cette page? Nous joindre